Politique de confidentialité
1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Ticket Management System SL, avec le numéro d’identification fiscale B67624437, immatriculée Calle Balmes nº 32, Principal 2ª, C.P. 08007, Barcelone (Espagne) et inscrite au Registre du commerce de (Barcelone) sous le volume 47314, page 29 (ci-après, le « Propriétaire »), est responsable du traitement des données collectées ou générées à la suite de l’accès, de l’utilisation et de la navigation des utilisateurs de milan.milantickets.org (ci-après, l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs » et le « Site web » ou le « Web », respectivement).
Le Propriétaire informe par la présente les Utilisateurs du Site web, au moyen de la présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité »), du traitement et de la protection de leurs données personnelles susceptibles d’être collectées par le biais de leur navigation ou de la souscription de services sur le Site web. L’utilisation de ce Site web par l’Utilisateur implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité.
2. DONNÉES COLLECTÉES
En visitant et en naviguant sur ce Site web, aucune donnée permettant d’identifier nominativement les Utilisateurs n’est enregistrée automatiquement. Toutefois, certaines informations sont collectées et enregistrées dans les systèmes du Propriétaire (par exemple, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, l’adresse IP à partir de laquelle le Site web est consulté) afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du Site web lui-même. De même, le Site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires, dont l’utilisation est soumise au consentement des Utilisateurs conformément à la Politique en matière de cookies.
Nonobstant ce qui précède, pour l’utilisation de certains contenus ou services proposés sur le Site web, le Propriétaire peut demander certaines données personnelles à l’Utilisateur (par exemple, nom, prénom, numéro de carte d’identité nationale ou numéro d’identité d’étranger, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, ou d’autres données fournies par les Utilisateurs eux-mêmes dans les champs libres des formulaires mis à disposition sur le Site web), auquel cas le Propriétaire fournira à l’Utilisateur les informations nécessaires avant de procéder au traitement de ses données.
Dans le cas où l’Utilisateur fournit des données relatives à des tiers, il déclare disposer de leur consentement ou d’une légitimité suffisante, et s’engage à transmettre à la personne concernée, titulaire de ces données, les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité, dégageant ainsi le Propriétaire de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, le Responsable du traitement peut effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de ce fait, en adoptant les mesures de diligence appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
De même, l’Utilisateur garantit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l’Utilisateur est responsable de la véracité de l’ensemble des données fournies et maintiendra les informations communiquées dûment à jour, afin qu’elles correspondent à la réalité.
Enfin, l’Utilisateur sera responsable de toute information fausse ou inexacte fournie via le Site web ainsi que de tout dommage, direct ou indirect, que cela pourrait causer au Propriétaire ou à des tiers.
3. OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES
Les données demandées dans les formulaires mis à disposition sur le Site web sont, en règle générale, obligatoires (sauf indication contraire dans le champ requis) afin de répondre aux finalités exposées au point 4 ci-dessous. Par conséquent, si lesdites données ne sont pas fournies ou ne sont pas correctes ou véridiques, le Propriétaire ne pourra pas les accepter.
4. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Outre la gestion des demandes d’information et de contenu, ou la fourniture des services expressément demandés par les Utilisateurs ou avec leur consentement, le Propriétaire a un intérêt légitime à utiliser les informations collectées ou générées pour l’ensemble des finalités suivantes :
- Gérer leur demande de contact avec le Propriétaire par les canaux prévus à cet effet sur le Site web.
- Gérer la souscription aux services réalisée dans le cadre du Site web, y compris la gestion du paiement et l’envoi de la commande.
- Améliorer le Site web, sa gestion et sa sécurité.
- Gérer l’envoi de communications commerciales concernant les services du Propriétaire, sauf si l’Utilisateur indique le contraire en cochant la case correspondante, ou manifeste son opposition à un tel traitement.
- Envoyer des communications commerciales (offres, promotions, etc.) à l’Utilisateur par voie électronique et/ou conventionnelle, concernant des produits et services de sociétés tierces avec lesquelles le Propriétaire collabore, à condition que l’Utilisateur y consente en cochant la case correspondante.
- Réaliser des études pour analyser la pertinence et l’utilisation du Site web, y compris des informations anonymisées.
- Traiter les demandes, réclamations et incidents transmis via nos canaux de contact intégrés au Site web.
- Comprendre le comportement de l’Utilisateur sur le Site web afin de détecter d’éventuelles cyberattaques.
- Respecter les obligations légales qui lui sont directement applicables et régissent l’activité du Propriétaire.
5. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PUBLICITÉ
L’une des finalités pour lesquelles le Responsable du traitement traite les données personnelles fournies par les Utilisateurs est de leur envoyer des communications électroniques contenant des informations relatives à des services, promotions, offres, événements ou actualités susceptibles de les intéresser. Chaque fois qu’une communication de ce type est effectuée, elle sera adressée uniquement et exclusivement aux Utilisateurs qui n’ont pas auparavant exprimé leur refus de la recevoir ou qui l’ont expressément autorisée.
Afin d’exécuter la tâche susmentionnée, le Responsable du traitement peut analyser les données obtenues afin de créer des profils d’Utilisateurs permettant de définir plus précisément les services susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de la part du Propriétaire, la suppression du service peut être demandée en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le corps de ces communications commerciales ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@milantickets.org et en indiquant son refus de les recevoir, via la case prévue dans le formulaire de collecte de données ou en l’indiquant par l’option de désabonnement prévue dans chacune des communications commerciales envoyées.
6. BASE JURIDIQUE ET CONSERVATION
Le traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui le légitiment :
- L’accès volontaire des Utilisateurs au Site web et leur navigation sur celui-ci.
- Le traitement des données pour la souscription aux services proposés sur le Site web est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Propriétaire.
- La demande d’informations ou de certains contenus ou services par les Utilisateurs.
- Le respect des obligations légales par le Propriétaire.
- L’intérêt légitime à améliorer le Site web et sa sécurité, ainsi qu’à réaliser des études et des analyses sur le fonctionnement et l’utilisation du Site web.
- Dans le cas où un Utilisateur y consent ou si l’intérêt légitime du Propriétaire s’applique, l’envoi d’informations liées au service fourni sur le Site web.
Les données seront conservées aussi longtemps qu’il existera des obligations légales découlant des services ou contenus demandés par les Utilisateurs et, par la suite, jusqu’à l’extinction des responsabilités légales ou contractuelles nécessitant leur conservation (par exemple, jusqu’à l’extinction de la responsabilité découlant des règles relatives à la protection des données ou à la cybersécurité). Toutefois, le Responsable du traitement peut conserver les données, dûment bloquées, afin de satisfaire à d’éventuelles responsabilités administratives ou juridictionnelles.
7. DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs du Site web peuvent exercer à tout moment les droits suivants, dans les termes établis par la législation en vigueur :
- Le droit d’accès à leurs données personnelles afin de savoir quelles données sont traitées et quelles opérations de traitement sont effectuées à leur sujet.
- Le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte.
- Le droit d’effacer leurs données personnelles, lorsque cela est possible.
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas les données peuvent être conservées pour l’exercice ou la défense de réclamations.
- Le droit à la portabilité de vos données personnelles, dans la mesure où la base juridique qui nous autorise à traiter vos données personnelles, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, est la relation contractuelle ou le consentement.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles est l’intérêt légitime. À ces fins, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous disposons d’un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
- Le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Afin d’exercer effectivement ces droits, l’Utilisateur, en écrivant à l’adresse suivante : support@milantickets.org, devra prouver son identité en fournissant son nom et prénom, une photocopie de sa carte nationale d’identité ou d’un document d’identification équivalent prouvant son identité, une demande précisant l’objet de la demande, une adresse aux fins de notifications, ainsi que la date et la signature du demandeur.
De même, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (autorité de contrôle compétente en la matière en Espagne), notamment lorsqu’aucune action satisfaisante n’a été obtenue dans l’exercice de ses droits, en écrivant à C/ Jorge Juan, nº 6, 28001 – Madrid, ou via le site web : www.agpd.es.
8. COOKIES
Le Propriétaire n’utilisera des dispositifs de stockage et de récupération de données ("Cookies") que lorsque l’Utilisateur aura donné son consentement préalable à cet effet, conformément aux indications affichées dans la fenêtre contextuelle du navigateur de l’Utilisateur lors du premier accès au Site web et aux autres termes et conditions indiqués dans la Politique du Propriétaire en matière de cookies.
9. COMMUNICATIONS
Les données ne seront pas communiquées à des tiers sauf, le cas échéant, aux autorités compétentes dans l’exercice de leurs fonctions. À titre exceptionnel, le Site web peut utiliser des cookies de sociétés tierces conformément à la Politique en matière de cookies et au consentement de l’Utilisateur.
10. MESURES DE SÉCURITÉ
Le Responsable du traitement adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et, pour ce qui n’y est pas prévu, de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique relative à la protection des données, ainsi que de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
En conséquence, le Responsable du traitement traitera à tout moment les données de l’Utilisateur avec une confidentialité absolue et les tiendra secrètes, conformément aux dispositions de la législation applicable, en adoptant à cette fin les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Afin de veiller à ce que les directives du Responsable du traitement en matière de protection des données soient toujours conformes aux exigences légales en vigueur à tout moment, le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux exigences légales applicables à un moment donné.